Conditions générales de services

Ouverture de compte

Lors de votre premier contact avec Immophoto, un agent du service à la clientèle vous demandera vos coordonnées ainsi qu'une carte de crédit pour le paiement des factures. Les informations et coordonnées de votre agence immobilière sont également demandées.

Rendez-vous

Les rendez-vous sont pris via le service à la clientèle ou vous pouvez commander en ligne. Pour les commandes via le service à la clientèle, nous contacterons la personne appropriée au besoin. Les rendez-vous sont à heure fixe, les rendez-vous pour séance extérieur seulement n'ont pas d’heure fixe. Le photographe passera au moment de son choix selon son horaire de la journée prévue.

Lors du rendez-vous, la personne qui reçoit le photographe est responsable de sa sécurité, s’il s’agit d’un locataire il est PRÉFÉRABLE et FORTEMENT RECOMMANDÉ que le courtier et/ou propriétaire soit sur place. Plus particulièrement pendant la période hivernale. Assurez-vous de bien déneiger votre entrée de garage ainsi que les marches menant à votre maison et un chemin menant à la cour. De plus, appliquez du sel, de la poussière de roche ou tout autre produit déglaçant pour minimiser la présence de plaques de glace menant de la rue à votre entrée. Vous pourriez être tenus responsables de tout incident impliquant une chute d'un visiteur, d'un courtier... ou d'un photographe!

Retard

Pour tout retard ou absence de la personne qui devait être présente, pour lesquels Immophoto n’aura pas été avisé et qui dépasse les 15 minutes, la séance sera annulée et des frais d’annulation seront facturés.

Annulation de rendez-vous

Des frais d'annulation sont applicables pour tout rendez-vous canceller passé 16:00 la veille du rendez vous.

Veuillez noter que repousser un ou des rendez-vous, après le délai mentionné plus tôt, sera considéré comme une annulation.

Délais de traitement

Une séance photo HDR25 régulière devrait durer un maximum de 60 minutes. Des blocs de 15 minutes sont alloués au photographe pour tout bond de 10 photos additionnelles. La livraison de la version finale des photos se fait le lendemain du rendez-vous avant midi, si aucun problème de développement n’est rencontré, sauf les rendez-vous du samedi qui sont livrés le lundi avant midi.

Pour un 3D ou une Vidéo, du temps supplémentaire est alloué au photographe selon la grandeur de la propriété. Des frais additionnels pourraient être chargés à la discrétion d’Immophoto . Pour les 3D ou les vidéos un délai de 24-48 heures ouvrables suite au rendez-vous est prévu.

Pour les photos aériennes , le délai de traitement est le même que les photos régulières.

Facturation

Tous les rendez-vous sont facturés sur votre carte de crédit lors de la livraison des photos. Si un paiement ne passe pas les photos ne seront pas accessibles. Un membre du service à la clientèle communiquera avec vous pour vérifier les informations de la carte ( notez que seulement les 4 derniers chiffres de la carte sont visibles ) ou pour changer votre carte. Immophoto se réserve le droit de charger des frais supplémentaires ou de changer le forfait sélectionné si certaines informations cruciales sur la propriété sont omises lors de la prise du rendez-vous.

Service PRIME

Le service PRIME vous donne accès lors d’une séance photo à une visite immersive 3D, un plan de plancher, un microsite de propriété ainsi qu'une vidéo du type "slide show " sur demande. Le service est facturé mensuellement et donc sans durée déterminée.

Lors de l’annulation du service tous les 3D et microsites sont désactivés. Un frais de réabonnement est applicable.

Le 3D inclus est d’un maximum de 3000 pieds carrés. Un frais est applicable pour les pieds carrés additionnels.

Veuillez communiquer avec le service client pour plus de détails.

Hébergement

Les photos prises pour une inscription sont utilisées en moyenne pendant 6 mois. Immophoto s’assure de garder les photos pour une période de 12 mois. Passé ce délai, elles pourraient ne plus être disponibles. Nous vous suggérons fortement de télécharger les photos sur votre ordinateur lorsque vous les recevez.

Les 3D sont gardés pour une période de 12 mois. Un version téléchargeable hors ligne est offerte, communiquez avec le service client pour plus d’informations.

Droits d’utilisation et droits d’auteurs

La loi sur le droit d’auteur a été amendée au printemps 2012, par le projet de loi C-11, rectifiant l’injustice qui prévalait jusque-là, alors que le droit d’auteur des photographies faisant l’objet d’une commande appartenait par défaut au client.

Les photographes canadiens sont maintenant les premiers titulaires des droits d’auteur des images qu’ils produisent, et ce par défaut, comme le sont notamment les illustrateurs, les musiciens, les peintres, et les écrivains. Ceci s’applique autant aux photographies commandées par un client et payées par ce dernier qu’aux photographies réalisées hors d’un contexte commercial.

Par conséquent, il n’est plus nécessaire pour les photographes de faire signer une entente à leurs clients commerciaux stipulant que le photographe est le premier titulaire des droits d’auteur de l'oeuvre produite; la loi leur garantit maintenant cette propriété par défaut. De plus aucune utilisation n’est possible sans entente écrite du titulaire du droit d’auteur.

Immophoto est une entreprise de photographie immobilière engageant des photographes à temps plein, le droit d’auteur appartient exclusivement à Immophoto. Immophoto attribue une licence d’utilisation pour la mise en marché de la propriété au courtier immobilier ayant commandé le produit. Aucune autre utilisation, distribution, revente n’est autorisée sans le consentement écrit de Immophoto.